Mentions légales
et politique de confidentialité

La société POM'ALLIUM , soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a 1nis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complé1nentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

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Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après« le site»}:

terranatura.corsica

1.2 Éditeur( ci-après "l'éditeur"):

SAS POM'ALLIUM au capital de l 000 €
dont le siège social est situé : Zone Industrielle de Bastia Lieu dit Pastoreccia 20600 BASTIA
représentée par MME Muriel MOSCARDINI , en sa qualité de Présidente
immatriculéea u RCS de Bastia 517999256
N° de téléphone: 06.16.40.48.90
Adresse mail: pomallium@yahoo.fr

1.3 Hébergeur ( ci-après « l'hébergeur »):

Terra Natura est hébergé par OVH , dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales , politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur : Sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou lilniter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
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La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société POM'ALLIUM . Une donnée à caractère personnel désigne toute infonnation concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personnec oncernée); est réputéei dentifiableu ne personneq ui peut être identifiée,d irectemento u indirectement,n otamment par référenceà un nom, un numérod 'identificationo u à un ou plusieursé lémentss pécifiquesp, ropres à son identitép hysique, physiologiqueg, énétique,p sychique,é cono,nique,c ulturelleo u sociale. Les informationsp ersonnellesp ouvantê tre recueilliess ur le site sont principalemenut tiliséesp ar l'éditeurp our la gestiond es relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos conunandes. Les données personnelles collectées sont les suivantes :

Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En applicationd e la réglementationa pplicablea ux donnéesà caractèrep ersonnel,l es utilisateursd isposentd es droits suivants: • le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Platefonne peut demanderu ne preuved e l'identi!téd e l'utilisateura fin d'en vérifierl 'exactitude; • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Platefonne sont inexactes, ils peuvent de1nandelra mise à jour des informations; • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, confonnément aux lois applicables en matière de protection des données ; • le droit à la lilnitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des donnéesp ersonnellesc onformé1nenat ux hypothèsesp révuesp ar le RGPD ; • le droit de s'opposer au traitem.entd es données : les utilisateursp euvents 'opposer à ce que leurs donnéess oient traitées confonnément aux hypothèses prévues par le RGPD ; • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme. Vousp ouveze xercer ce droit en nous, contactantà, l'adresse suivante: Zone Industrielle de Bastia Lieu dit Pastoreccia 20600 BASTIA . Ou par email, à l'adresse : pomallium@yahoo.fr Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la den1andeC. e délai d'un moisp eut.ê tre prolongéd e deux mois si la complexitéd e la demandee t/ou le nombred e demandes l'exigent. De plus, et depuis la loi 0°2016-1321 du 7 octobre 20'l6, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL: https://W\vw.cnil.fr/. Les utilisateursp euventa ussi introduireu ne réclaJDationau prèsd e la CNIL sur le site de la CNIL : https://wW\v.cnil.fr. Nous vous recom1nandondse nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamationa uprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioratione t le maintiend 'un environnements écurisé.L a base légale des traitementse st l'exécutiond u contrate ntre l'utilisateure t la Plateforme.P lus précisé1nentl,e s utilisationss ont les suivantes: - accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ; - gestiond u fonctionnemente t optimisationd e la Plateforme; - mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ; - vérification,i dentificatione t authentificationd es donnéest ransmisesp ar l'utilisateur; - personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ; - prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; - gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; - envoi d'infonnationsc ommercialese t publicitaires,e n fonctiond es préférencesd e l'utilisateur;

Article 10 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la 1nesurer aisonnablementn écessaireo u requisep our satisfairea ux obligationsl égaleso u réglementairesr, égler des litiges,e mpêcherl es fraudese t abus o·ua ppliquern os 1nodalitése t conditions,n ous pouvonsé galementc onserverc ertainesd e vos informationss i nécessaire,m ême après que vous ayez fenné votre compteo u que nous n'ayonsp lus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les donnéesp ersonnellesp euventê tre partagéesa vec des sociétést iercese xclusivementd ans l'Union européenne,d ans les cas suivants : - lorsquel 'utilisateurp ublie, dans les zones de commentairesl ibresd e la Plateforme,d e-si nfonnationsa ccessiblesa u public ; - quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ; - quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations,e t ont l'obligationc ontractuelled e les utilisere n conformitéa vec les dispositionsd e la réglementationa pplicablee n matière protection des données à caractère personnel ; - si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateformee t se conformera ux procéduresa dnünistrativese t judiciaires.

Article 12 - Offres commerciales

Vousê tes susceptibled e recevoird es offres com1nercialeds e l'éditeur.S i vous ne le souhaitezp as, veuillezc liquers ur le lien suivant: Vos données sont susceptibles d'être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeurd éclinet oute responsabilitéà cet égard. Les données sont. conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 - Cookies

Qu'est-ce qu'un« cookie » ? Un« Cookie» ou traceure st un fichier électroniqued éposés ur un terminal( ordinateur,t ablette,s martphone.,. . ) et lu par exemplel ors de la consultationd 'un site internet,d e la lectured 'un courrieré lectronique,d e l'installationo u de l'utilisationd 'un logicielo u d'une application1 nobilee u ce, quel que soit le type de terminalu tilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookiestraceurs- que-dit-la-loi). Le site peut collectera utomatiquemendt es informationss tandards.T outesl es infonnationsc ollectéesi ndirectemennt e serontu tiliséesq ue pour suivre le volume,l e type et la configurationd u traficu tilisantc e site, poure n développerl a conceptione t l'agencemente t à d'autresf ins administrativese t de planificatione l plus généralementp our améliorerl e serviceq ue nous vouso ffrons. Le cas échéru1td, es« cookies» émanantd e l'éditeurd u site et/ou des sociétést iers pourrontê tre déposéss ur votre tern1inal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l'utilisation desdits « cookies» . Le consentementd onné sera valablep our une période de treize ( 13) mois. L'utilisateura la possibilitéd e désactiver les cookies à tout moment. Les cookies suivants sont présents sur ce site : Cookies Google : - Google analytics : permet de mesurer l'audience du site ; - Googlet ag manager: facilitel ' in1plén1entatiodne s tags sur les pages et permetd e gérer les balisesG oogle ; - Google Adsense: régie publicitaired e Googleu tilisantl es sites web ou les vidéos YouTubec om1nes upportp our ses annonces - Google DynamicR emarketing: permet de vous proposerd e la publicitéd ynruniquee n fonctiond es précédentesr echerches; - Google AdwordsC onversion: outil de suivi des caJDpagneps ublicitairesa dwords; - DoubleOick : cookiesp ublicitairesd e Googlep our diffuserd es bannières. La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 14 - Photographies et représientation des produits

Les photographiesd e produits,a ccompagnantl eur description,n e sont pas contractuellese t.n 'engagentp as l'éditeur.

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un messageà l'adresses uivante: pomallium@yahoo.fr.